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Guide Complet de l'Arrêt Maladie en France

Tout ce que vous devez savoir sur l'arrêt maladie : droits, démarches, indemnisations et obligations

Qu'est-ce qu'un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie, également appelé arrêt de travail pour maladie, est un document médical qui justifie l'interruption temporaire de votre activité professionnelle pour raison de santé. Il est délivré par un médecin ou un professionnel de santé habilité et permet de bénéficier d'une protection sociale pendant votre absence.

En France, l'arrêt maladie est encadré par le Code de la Sécurité sociale et le Code du travail. Il garantit le maintien de votre contrat de travail et vous permet de percevoir des indemnités journalières.

Les différents types d'arrêts maladie

Arrêt maladie ordinaire

Pour les maladies courantes : grippe, gastro-entérite, migraine, etc. Durée généralement courte (quelques jours à quelques semaines).

Arrêt pour affection longue durée (ALD)

Pour les maladies chroniques ou graves nécessitant un traitement prolongé et coûteux. Prise en charge à 100% par l'Assurance Maladie.

Arrêt pour maladie professionnelle

Lorsque la maladie est directement liée à votre activité professionnelle. Indemnisation plus favorable et pas de délai de carence.

Arrêt pour accident du travail

Suite à un accident survenu sur le lieu de travail ou pendant le trajet. Indemnisation spécifique et protection renforcée.

Arrêt pour raisons psychologiques

Pour burnout, stress, anxiété, ou dépression. De plus en plus reconnus et pris en charge.

Arrêt post-opératoire

Après une intervention chirurgicale, pour permettre la convalescence et la récupération. Durée variable selon l'opération.

Comment obtenir un arrêt maladie ?

Il existe plusieurs façons d'obtenir un arrêt maladie en France :

1. Consultation chez le médecin traitant

La méthode traditionnelle : prenez rendez-vous avec votre médecin traitant qui évaluera votre état de santé et décidera si un arrêt est nécessaire.

Avantages : Suivi médical personnalisé, relation de confiance
Inconvénients : Délai d'attente pour obtenir un rendez-vous, déplacement nécessaire

2. Téléconsultation médicale

Consultez un médecin à distance via vidéo. Le médecin peut vous prescrire un arrêt maladie qui sera envoyé par email.

Avantages : Rapidité, pas de déplacement, disponibilité étendue
Inconvénients : Examen clinique limité

En savoir plus : Téléconsultation pour arrêt maladie

3. Service en ligne (Novira)

Remplissez un formulaire en ligne et recevez votre document rapidement. Solution pratique pour les situations urgentes.

Avantages : Très rapide (quelques minutes), disponible 24/7, simple
Inconvénients : Pas de consultation médicale approfondie

Découvrir : Arrêt maladie en ligne

4. Urgences ou SOS Médecins

En cas d'urgence ou en dehors des horaires d'ouverture des cabinets médicaux.

Avantages : Disponibilité 24/7, prise en charge immédiate
Inconvénients : Réservé aux urgences, temps d'attente possible

Pour un guide détaillé : Comment obtenir un arrêt maladie

Les démarches obligatoires

Délai impératif : 48 heures

Vous devez effectuer les démarches suivantes dans les 48 heures suivant l'établissement de votre arrêt maladie :

1

Informer votre employeur

Prévenez votre employeur par téléphone, email ou courrier et envoyez-lui le volet 2 (volet employeur) de votre arrêt maladie.

Guide détaillé : Envoyer votre arrêt de travail à l'employeur

2

Transmettre l'arrêt à la CPAM

Envoyez le volet 1 à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie via l'application Ameli, le site ameli.fr, ou par courrier postal.

Plus d'infos : Arrêt maladie et CPAM

3

Conserver le volet 3

Gardez le volet 3 pour vos archives personnelles. Il peut vous être demandé en cas de contrôle ou de litige.

Pour un guide complet des démarches : Démarches pour un arrêt maladie

Indemnisation et droits financiers

Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS)

Conditions d'attribution :

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois
  • Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire
  • Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois

Montant des indemnités :

  • 50% de votre salaire journalier de base
  • Plafonné à 50,40 € par jour (en 2024)
  • Versement tous les 14 jours
  • Soumis à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%)

Délai de carence :

Les 3 premiers jours d'arrêt ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (sauf en cas d'accident du travail, de maladie professionnelle, ou d'ALD).

Maintien de salaire par l'employeur

Selon votre ancienneté et votre convention collective, votre employeur peut être tenu de compléter les indemnités de la Sécurité sociale :

AnciennetéMaintien de salaire
1 à 5 ans90% pendant 30 jours, puis 66,66% pendant 30 jours
6 à 10 ans90% pendant 40 jours, puis 66,66% pendant 40 jours
Plus de 11 ans90% pendant 50 jours, puis 66,66% pendant 50 jours

Ces durées augmentent de 10 jours par période de 5 ans d'ancienneté.

Vos droits pendant l'arrêt maladie

Protection de l'emploi

  • Maintien de votre contrat de travail
  • Protection contre le licenciement pendant l'arrêt
  • Conservation de vos droits à congés payés
  • Maintien de votre ancienneté

Secret médical

  • Votre employeur ne peut pas connaître le motif médical
  • Seul le volet employeur lui est transmis
  • Pas d'obligation de justifier votre maladie
  • Protection de vos données de santé

Durée de l'arrêt

  • Durée déterminée par le médecin
  • Possibilité de prolongation si nécessaire
  • Maximum 3 ans sur une période de 4 ans
  • Pas de limite pour les ALD

Sorties autorisées

  • Selon prescription médicale
  • Sorties libres si autorisées
  • Horaires de présence si non autorisées (9h-11h, 14h-16h)
  • Sorties pour soins toujours autorisées

Pour en savoir plus : Droits du salarié en arrêt maladie

Vos obligations pendant l'arrêt

Ce que vous devez respecter

  • Respecter les horaires de présence : Si votre arrêt ne comporte pas d'autorisation de sortie, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h
  • Ne pas exercer d'activité professionnelle : Toute activité rémunérée est interdite pendant l'arrêt (sauf autorisation spécifique)
  • Suivre les prescriptions médicales : Prendre les traitements, respecter le repos, assister aux rendez-vous médicaux
  • Se soumettre aux contrôles : Accepter les visites de contrôle de la CPAM ou de votre employeur
  • Informer de tout changement : Changement d'adresse, reprise anticipée, prolongation

Plus d'informations : Contrôle des arrêts maladie

Prolongation et reprise du travail

Prolonger votre arrêt

Si votre état de santé nécessite une prolongation :

  • Consultez un médecin avant la fin de l'arrêt initial
  • Le médecin établira un nouvel arrêt en continuité
  • Envoyez ce nouvel arrêt dans les 48 heures

Guide : Prolongation d'arrêt maladie

Reprendre le travail

À la fin de votre arrêt :

  • Reprise automatique à la date de fin d'arrêt
  • Visite médicale de reprise si arrêt > 30 jours
  • Possibilité de temps partiel thérapeutique
  • Aménagement de poste si nécessaire

Cas particuliers et situations spécifiques

Arrêt maladie pendant les congés payés

Si vous tombez malade pendant vos congés payés, vous pouvez demander un arrêt maladie. Les jours de congés correspondants peuvent être reportés selon votre convention collective.

Arrêt maladie pendant la période d'essai

Pendant la période d'essai, vous bénéficiez des mêmes droits. Cependant, l'employeur peut rompre la période d'essai pour un motif non lié à l'arrêt maladie.

Arrêt maladie et chômage

Si vous êtes au chômage et tombez malade, vous devez informer Pôle Emploi. Vos allocations chômage sont suspendues et remplacées par les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Arrêt maladie pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants bénéficient également d'indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, à condition d'être à jour de leurs cotisations sociales.

Questions fréquentes

Combien de temps peut durer un arrêt maladie ?

Un arrêt maladie peut durer de quelques jours à plusieurs mois, selon votre état de santé. La durée maximale est de 3 ans sur une période de 4 ans. Pour les ALD, il n'y a pas de limite. Consultez : Durée d'un arrêt maladie.

L'arrêt maladie en ligne est-il légal ?

Oui, à condition qu'il soit délivré par un professionnel de santé agréé. Les téléconsultations et certains services en ligne sont parfaitement légaux. Plus d'infos : Légalité de l'arrêt maladie en ligne.

Puis-je être licencié pendant un arrêt maladie ?

En principe, non. Vous êtes protégé contre le licenciement pendant votre arrêt maladie, sauf en cas de faute grave, d'impossibilité de maintenir le contrat, ou de motif économique non lié à l'arrêt.

Que faire si mon arrêt maladie est refusé ?

Si la CPAM ou votre employeur conteste votre arrêt, vous pouvez faire appel de la décision. Consultez notre guide : Refus d'arrêt maladie.

Puis-je partir en vacances pendant mon arrêt maladie ?

Cela dépend de votre arrêt. Si vous avez une autorisation de sortie et que votre médecin l'autorise, vous pouvez vous déplacer. Sinon, vous devez rester à votre domicile aux horaires de présence obligatoire.

Besoin d'un arrêt maladie rapidement ?

Utilisez notre service en ligne pour obtenir votre arrêt maladie en quelques minutes