Démarches pour un Arrêt Maladie
Guide complet des démarches administratives à suivre pour votre arrêt maladie
Les démarches obligatoires
Lorsque vous obtenez un arrêt maladie, vous devez effectuer plusieurs démarches administratives obligatoires pour bénéficier de vos droits et respecter vos obligations légales. Voici un guide détaillé pour ne rien oublier.
Délai crucial : 48 heures
Vous disposez de 48 heures maximum à partir de la date de prescription de votre arrêt maladie pour effectuer les démarches obligatoires. Le non-respect de ce délai peut entraîner une réduction ou une suspension de vos indemnités journalières.
Étape 1 : Informer votre employeur
Comment prévenir votre employeur ?
Par téléphone
Appelez votre responsable ou le service RH dès que possible pour les informer de votre absence. Confirmez ensuite par écrit.
Par email
Envoyez un email avec l'objet "Arrêt maladie - [Votre nom]" en précisant la date de début et la durée estimée de votre absence.
Par courrier recommandé
Pour une preuve de réception, envoyez votre arrêt maladie par courrier recommandé avec accusé de réception.
Pour plus de détails, consultez notre guide complet : Comment envoyer votre arrêt de travail à l'employeur.
Étape 2 : Transmettre l'arrêt à la CPAM
Volets à envoyer à la Sécurité sociale
Votre arrêt maladie comporte 3 volets :
- Volet 1 : À envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
- Volet 2 : À envoyer à votre employeur
- Volet 3 : À conserver pour vos archives personnelles
Méthodes d'envoi à la CPAM
Via l'application Ameli (recommandé)
Téléchargez l'application Ameli, scannez votre arrêt maladie et envoyez-le directement. C'est la méthode la plus rapide et vous recevez une confirmation immédiate.
Via le site Ameli.fr
Connectez-vous à votre compte Ameli, accédez à la rubrique "Déclarer un arrêt de travail" et téléchargez votre document.
Par courrier postal
Envoyez les volets 1 et 2 à l'adresse de votre CPAM. Privilégiez le courrier recommandé pour avoir une preuve d'envoi.
Pour en savoir plus sur vos relations avec la CPAM, consultez : Arrêt maladie et CPAM.
Étape 3 : Respecter les obligations pendant l'arrêt
Présence au domicile
Sauf autorisation de sortie, vous devez être présent à votre domicile aux horaires suivants :
- De 9h à 11h
- De 14h à 16h
Des contrôles peuvent être effectués. Consultez : Contrôle arrêt maladie.
Respecter les prescriptions
Vous devez suivre les recommandations médicales :
- Prendre les traitements prescrits
- Respecter le repos médical
- Ne pas exercer d'activité professionnelle
- Assister aux rendez-vous médicaux
Démarches en cas de prolongation
Prolonger votre arrêt maladie
Si votre état de santé nécessite une prolongation, vous devez consulter à nouveau un médecin avant la fin de votre arrêt initial. Le médecin établira un nouvel arrêt de travail en continuité.
Les mêmes démarches s'appliquent : envoi à l'employeur et à la CPAM dans les 48 heures. Pour plus d'informations : Prolongation d'arrêt maladie.
Vos droits et indemnisations
Indemnités journalières de la Sécurité sociale
Après un délai de carence de 3 jours, vous percevez des indemnités journalières calculées sur la base de vos salaires des 3 derniers mois :
- 50% de votre salaire journalier de base (plafonné)
- Versement tous les 14 jours
- Soumis à la CSG et à la CRDS
Votre employeur peut compléter ces indemnités selon votre convention collective. Découvrez tous vos droits : Droits du salarié en arrêt maladie.
Checklist des démarches
À faire dans les 48 heures
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je dépasse le délai de 48 heures ?
Vous risquez une réduction de vos indemnités journalières. Dans certains cas, la CPAM peut refuser le versement des indemnités pour la période de retard.
Puis-je envoyer mon arrêt maladie par email ?
Oui, vous pouvez envoyer une copie par email à votre employeur pour l'informer rapidement, mais vous devez également envoyer l'original papier ou utiliser l'application Ameli pour la CPAM.
Comment obtenir un arrêt maladie rapidement ?
Vous pouvez utiliser un service en ligne comme Novira ou passer par une téléconsultation. Consultez notre guide : Comment obtenir un arrêt maladie.
Mon employeur peut-il refuser mon arrêt maladie ?
Non, un employeur ne peut pas refuser un arrêt maladie valide délivré par un médecin. Pour en savoir plus : Refus d'arrêt maladie.
Dois-je informer mon employeur du motif de mon arrêt ?
Non, vous n'êtes pas obligé de communiquer le motif médical de votre arrêt à votre employeur. Le secret médical protège ces informations.
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