Arrêt Maladie et CPAM
Tout savoir sur vos démarches avec l'Assurance Maladie : transmission de l'arrêt, indemnités journalières et remboursements.
Le rôle de la CPAM
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) est l'organisme qui gère votre arrêt maladie du point de vue administratif et financier. Elle vérifie la validité de votre arrêt, calcule et verse les indemnités journalières, et peut effectuer des contrôles médicaux.
Comprendre le fonctionnement de la CPAM et respecter les procédures est essentiel pour bénéficier de vos droits sans retard ni complication.
Point clé
La CPAM est votre interlocuteur principal pour toutes les questions relatives aux indemnités journalières et au suivi administratif de votre arrêt maladie.
Transmettre votre arrêt à la CPAM
Les 3 volets de l'arrêt maladie
Volet 1 - Pour la CPAM
Contient les informations médicales. À envoyer à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Volet 2 - Pour la CPAM
Contient les informations administratives. À envoyer également à votre CPAM avec le volet 1.
Volet 3 - Pour l'employeur
Ne contient pas d'informations médicales (secret médical). À transmettre à votre employeur.
Délai de transmission : 48 heures
Vous devez transmettre les volets 1 et 2 à votre CPAM dans les 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt (jours ouvrables). Ce délai est impératif pour éviter une réduction de vos indemnités.
Attention : Un retard dans la transmission peut entraîner une réduction de 50% de vos indemnités journalières pendant la période de retard.
Modes de transmission
En ligne (recommandé)
Via votre compte Ameli.fr ou l'application mobile Ameli. Transmission instantanée et sécurisée.
✅ Rapide, traçable, confirmation immédiate
Par courrier
Envoi postal à l'adresse de votre CPAM. Privilégiez le courrier recommandé pour avoir une preuve.
⚠️ Délai d'acheminement à prendre en compte
En agence
Dépôt direct dans votre agence CPAM. Demandez un accusé de réception.
✅ Preuve immédiate de dépôt
Indemnités journalières (IJ)
Calcul des indemnités
Formule de calcul
IJ = (Salaire brut des 3 derniers mois ÷ 91,25) × 50%
Le montant est plafonné à 52,28 € par jour en 2024 (soit un salaire brut mensuel maximum de 3 185 €).
Délai de carence
Les 3 premiers jours d'arrêt ne sont pas indemnisés par la CPAM (sauf accident du travail ou maladie professionnelle).
Majoration après 30 jours
Si vous avez au moins 3 enfants à charge, les IJ passent à 66,66% du salaire journalier à partir du 31e jour d'arrêt.
Prélèvements
Les IJ sont soumises à la CSG (6,2%) et à la CRDS (0,5%). Elles sont imposables sur le revenu.
Versement des indemnités
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours directement sur votre compte bancaire par virement. Le premier versement intervient généralement 2 à 3 semaines après le début de l'arrêt.
Conditions pour percevoir les IJ
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou 90 jours
- Ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des 6 derniers mois
- Avoir transmis l'arrêt dans les délais
- Respecter les obligations liées à l'arrêt
Suivre votre dossier
Compte Ameli
Connectez-vous à votre espace personnel sur Ameli.fr pour suivre l'état de votre dossier, consulter vos paiements et télécharger vos attestations.
- Suivi des arrêts en cours
- Historique des paiements
- Attestations de paiement
Application Ameli
Téléchargez l'application mobile Ameli pour gérer vos arrêts maladie directement depuis votre smartphone.
- Transmission d'arrêts en photo
- Notifications en temps réel
- Messagerie sécurisée
Par téléphone
Contactez votre CPAM au 36 46 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Munissez-vous de votre numéro de Sécurité sociale et de votre carte Vitale.
Messagerie sécurisée
Utilisez la messagerie sécurisée de votre compte Ameli pour poser vos questions et recevoir des réponses personnalisées.
Réponse sous 48 heures ouvrées en moyenne.
Problèmes fréquents et solutions
Je n'ai pas reçu mes indemnités
Causes possibles : Arrêt non reçu par la CPAM, dossier incomplet, conditions d'ouverture de droits non remplies, problème de RIB.
Solution : Vérifiez sur votre compte Ameli que l'arrêt a bien été enregistré. Contactez votre CPAM pour connaître le motif du retard.
Mes indemnités sont réduites
Causes possibles : Transmission tardive de l'arrêt, absence lors d'un contrôle médical, non-respect des obligations.
Solution : Consultez le courrier explicatif de la CPAM. Vous pouvez contester la décision via la Commission de Recours Amiable.
Mon arrêt n'est pas reconnu
Causes possibles : Arrêt jugé non justifié par le médecin-conseil, document incomplet ou illisible.
Solution : Demandez un contre-examen médical. Faites établir un rapport détaillé par votre médecin traitant. Saisissez la CRA si nécessaire.
Changement de situation
Situations : Déménagement, changement de RIB, changement d'employeur pendant l'arrêt.
Solution : Informez immédiatement votre CPAM via votre compte Ameli ou par courrier pour mettre à jour votre dossier.
Questions fréquentes
Combien de temps la CPAM met-elle pour traiter mon arrêt ?
Le traitement prend généralement 2 à 5 jours ouvrables après réception de l'arrêt. Le premier versement des indemnités intervient environ 2 à 3 semaines après le début de l'arrêt.
Puis-je percevoir des indemnités si je suis en période d'essai ?
Oui, si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits (150 heures travaillées ou cotisations suffisantes). La période d'essai n'empêche pas le versement des IJ.
Que se passe-t-il si j'oublie d'envoyer mon arrêt ?
Envoyez-le dès que possible avec une lettre explicative. La CPAM peut accepter un arrêt envoyé tardivement, mais vos indemnités seront réduites de 50% pour la période de retard. Au-delà de 30 jours, l'arrêt peut être refusé.
La CPAM peut-elle refuser mon arrêt maladie ?
Oui, si le médecin-conseil estime que l'arrêt n'est pas médicalement justifié après un contrôle, ou si vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits. Vous pouvez contester cette décision.
Simplifiez vos démarches
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