FAQ Arrêt Maladie
Toutes les réponses à vos questions sur l'arrêt maladie en ligne, vos droits, les démarches et les indemnisations
Q1.Puis-je obtenir un arrêt maladie en ligne ?
Oui, il est possible d'obtenir un arrêt maladie en ligne via une téléconsultation avec un médecin. Le médecin évalue votre état de santé à distance et peut délivrer un arrêt de travail si votre condition le justifie. Ce document a la même valeur légale qu'un arrêt délivré en cabinet.
Q2.Combien de temps dure un arrêt maladie ?
La durée d'un arrêt maladie varie selon la pathologie : de 2-3 jours pour une grippe ou gastro-entérite, jusqu'à plusieurs semaines ou mois pour un burnout, une dépression ou une pathologie chronique. Le médecin détermine la durée appropriée selon votre état de santé.
Q3.Comment envoyer mon arrêt maladie à mon employeur ?
Vous devez envoyer les volets 1 et 2 de votre arrêt maladie à votre employeur dans les 48 heures. Vous pouvez le faire par courrier recommandé, en main propre contre décharge, ou par email si votre entreprise l'accepte. Le volet 3 doit être envoyé à la CPAM.
Q4.Puis-je sortir pendant mon arrêt maladie ?
Oui, sauf si votre médecin a prescrit un arrêt avec obligation de rester à domicile. Dans ce cas, vous devez être présent à votre domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h pour d'éventuels contrôles. En dehors de ces horaires ou sans obligation, vous pouvez sortir librement.
Q5.Combien vais-je être payé pendant mon arrêt maladie ?
La Sécurité sociale verse 50% de votre salaire journalier de base après 3 jours de carence. Votre employeur peut compléter cette indemnisation selon votre convention collective. Certains contrats prévoient un maintien de salaire à 90% ou 100% après un certain délai.
Q6.Puis-je prolonger mon arrêt maladie en ligne ?
Oui, vous pouvez demander une prolongation d'arrêt maladie via une téléconsultation. Le médecin réévalue votre état de santé et peut prolonger l'arrêt si nécessaire. La prolongation doit être envoyée à votre employeur et à la CPAM dans les mêmes délais.
Q7.Mon employeur peut-il refuser mon arrêt maladie ?
Non, votre employeur ne peut pas refuser un arrêt maladie délivré par un médecin. Cependant, la CPAM peut effectuer un contrôle médical pour vérifier la justification de l'arrêt. En cas de fraude avérée, des sanctions peuvent être appliquées.
Q8.Que se passe-t-il si je ne respecte pas mon arrêt maladie ?
Si vous ne respectez pas les conditions de votre arrêt (sorties non autorisées, absence lors d'un contrôle), vous risquez une suspension ou une réduction de vos indemnités journalières. En cas de fraude grave, des poursuites judiciaires peuvent être engagées.
Q9.Puis-je être licencié pendant mon arrêt maladie ?
Votre employeur ne peut pas vous licencier en raison de votre état de santé ou de votre arrêt maladie. Cependant, un licenciement reste possible pour d'autres motifs (faute grave, difficultés économiques) ou si votre absence perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise.
Q10.Comment obtenir un arrêt maladie pour stress ou burnout ?
Consultez un médecin (généraliste ou psychiatre) qui évaluera votre état psychologique. Si un arrêt est justifié, il vous prescrira un arrêt de travail dont la durée dépendra de la sévérité de vos symptômes. Un suivi médical régulier est généralement nécessaire.
Q11.L'arrêt maladie en ligne est-il légal ?
Oui, l'arrêt maladie délivré lors d'une téléconsultation est parfaitement légal et reconnu par la Sécurité sociale depuis 2010. Le médecin doit être inscrit au Conseil de l'Ordre et respecter les mêmes règles de prescription qu'en cabinet.
Q12.Combien coûte une téléconsultation pour un arrêt maladie ?
Une téléconsultation est remboursée au même titre qu'une consultation classique (70% par la Sécurité sociale). Le tarif conventionné est de 25€ pour un médecin généraliste. Votre mutuelle peut prendre en charge le reste à charge.
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